mardi 29 juin 2010

Droit Administratif et Institutions Administratives : De la France à la République Démocratique du Congo

RESUME

L'auteur est allé à la recherche des origines politiques et historiques du droit administratif, lequel, tel qu'élaboré, n'est pas pratiqué partout, seuls les pays de la civilisation romano-germanique qui l'ont crée et le pratiquent. L'Administration y a un statut spécifique (principes exorbitants du droit commun) tout en adoptant en même temps les règles du droit commun, alors que les pays anglo-saxons recourent essentiellement ou exclusivement à celles-ci pour la régir.

Cette branche du droit public est à la fois équilibrée et complexe : elle est à la fois tournée vers l'intérieur et l'extérieur de l'administration (multiplicité des sujets de droit), vers les relations normales et contentieuses; l'Administration publique se dédouble en personne publique et privée; elle comprend une multiplicité des décisions administratives tout autant que leurs régimes juridiques; enfin elle renforce à la fois l'administration au nom de la puissance publique et de l'intérêt général et protège l'individu dans ses droits.

Le Zaïre/RDC l'a adoptée à la suite de la colonisation avec les institutions y relatives. Mais au-delà des apparences, elle y fonctionne encore différemment de ce qu'elle st dans ses pays d'origine: l'Administration ne respecte aucun critère de service public, se centralise et se personnalise tous les jours. La construction de l'Etat de droit y est handicapée, en raison notamment de l'ignorance des populations, de la politisation des institutions administratives et judiciaires et du néo-patrimonalisme et de la corruption.

Professeur LOHATA TAMBWE OKITOKOSA, Droit Administratif et Institutions Administratives : De la France à la République Démocratique du Congo, Editions Presse Universitaire du Sankuru, 2009, 300 pages

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