Pésanteur centralisatrice de l'organisation Administrative Congolaise RDC, Décentralisation impossible ?

par Prof. LOHATA TAMBWE Okitokosa Paul-René, KIBISWA Naupess, OKONGANDJOVU Lombela

En général, l’histoire de l’administration de notre pays est caractérisée par la domination des autorités centrales sur les autorités locales : malgré le système régionaliste en vigueur dans le pays colonisateur, la RDC est un Etat unitaire et hyper centralisée. Nombre de facteurs permettent d’expliquer cet état de choses, parmi lesquels on peut retenir le poids de la colonisation, l’institutionnalisation du parti unique et de l’idéologie de l’authenticité, la personnalisation du pouvoir ainsi que le poids encore de forces centrifuges qui défavorisent la construction d’un Etat moderne et centripète :

1° Le poids de forces centrifuges

La RDC comme nombre de pays du Tiers-Monde et d’Afrique Noire est confrontée, tous les jours aux forces centrifuges, l’Etat y précédant la nation : Il est difficile d’unifier et de décentraliser à la fois le territoire. La RDC a connu plus d’une fois la violence due aux forces centrifuges notamment entre 1960 et 1965 et entre 1998 et 2003, lesquelles ont entraîné respectivement la fragmentation du pays en quatre ( le Katanga, le Sud-Kasaï, l’Est du Congo et Léopoldville ) et en 6 Etats centrifuges ( territoire occupé par le RCD/Goma ; territoire occupé par le M.L.C ; territoire occupé par le R.C.D K.M.L ; territoire occupé par les Maï-Maï; territoire occupé par le RDC N ainsi que le territoire sous contrôle du gouvernement central de Kinshasa ).

Les responsables politiques (Elite modernisante) ont utilisé et fabriqué le fait ethnique pour accéder ou se maintenir au pouvoir. Bref, le pouvoir central a perdu toute emprise sur les entités locales. Pour ne pas tomber dans le piège du discours officiel qui a exploité politiquement cette situation au cours de la deuxième république, il convient de noter que d’autres éléments ont influencé l’adoption de la centralisation administrative ;

2° La personnalisation du pouvoir

Celle-ci est révélée par l’accroissement des pouvoirs au profit du président à travers notamment :

a) La constitution de 1967, plusieurs fois modifiée ;

b) Le discours officiel de l’authenticité : celle-ci soutient que dans le contexte de la tradition africaine, le chef de l’Etat détiendrait tous les pouvoirs. Dans ces conditions, la gestion entière du pays devrait se réaliser au centre ; même les chefs de l’Etat anti-Mobutistes partagent inconsciemment cette affirmation ;

3° Le poids du passé colonial

On sait que les institutions administratives coloniales ont été très centralisées, toutes les autorités centrales (à l’exception du gouverneur général) vivaient à Bruxelles et dirigeaient le Congo belge à partir de là. Elles ont donc influencé les structures administratives de la deuxième république notamment. Comme le retiendrait G.Timsit, les institutions coloniales servent de « facteur multiplicateur » dans les pays du Tiers – Monde. Cette influence a été manifeste et consciente lors de la deuxième république : MPINGA Kasenda n’a-t-il pas écrit qu’en raison de l’efficacité dont aurait fait preuve lesdites institutions coloniales, la constitution d’un Etat fort et unitaire passe par elles. Il a ainsi encouragé le régime Mobutu qui s’en est inspiré. Il est fort surprenant de constater que ce genre de position ait été prise par un grand idéologue de l’authenticité, idéologie officielle du régime.

Compte tenu de ces facteurs, la RDC est-elle décentralisable ?

La décentralisation dans ces conditions, n’est possible et viable que sous certaines conditions :

- éducation politique et formation d’une conscience nationale ;

- promouvoir l’initiative privée et doter les entités de base des moyens conséquents : la constitution de la 3^ème république a préconisé la retenue des 40% à la source en lieu et place de la rétrocession ;

- démocratisation approfondie de la vie politique locale (recours à l’institution du référendum) ;

- rupture avec la tradition coloniale ;

- la rationalisation de la gestion de la chose publique.

On verra successivement l’administration centrale (I) et les administrations locales (II), avant de passer à la conclusion générale (III).

Notions de l'Etat et du service publique

INTRODUCTION GENERALE

L’Etat, contrairement aux idées reçues, n’est pas une donnée naturelle, mais historique. Les services publics qui lui sont inhérents ne sont pas nés en même temps que lui. Ils sont comparativement à la notion de puissances publiques, relativement récents et chargés de nombre d’images et de principes qui expliquent la raison d’être de l’Etat, autour de l’idéologie d’intérêt général. Au delà de la contrainte, son apparition et la place qu’on lui assigne dans la société sont fonctionnelles. Mais, pour ne considérer que sa version moderne, des facteurs et déterminants varient, selon que l’on est en Europe ou en Amérique et font que la fonction d’intérêt général est remplie différemment bien que reposant tous sur les exigences de l’Etat de droit. Tout en poursuivant l’intérêt général (privilège du préalable, principe de continuité, expropriation pour cause d’utilité publique etc…), l’Etat ou le service public protège les droits de l’homme ou de l’usager (principe du contradictoire, recours pour excès du pouvoir, recours encore de pleine juridiction, sursis à exécution, principe d’indemnisation en faveur de l’exproprié avant la mutation de la propriété dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique etc…)

Sa diffusion dans les pays du tiers monde en général, et d’Afrique en particulier, n’est pas encore accompagnée de la satisfaction de l’intérêt général et celui de l’usager. Les raisons en sont multiples : le néo-patrimonialisme ayant débouché sur la petite et la grande corruption de profit, la faiblesse de la classe moyenne, la non - institutionnalisation du pouvoir d’Etat etc. On verra, successivement :

I. DEFINITION, EVOLUTION ET CONSTRUCTION DE L’ETAT

II. ETAT MODERNE ET PUISSANCE PUBLIQUE

III. ETAT MODERNE ET SERVICE PUBLIC

IV. PRINCIPAUX PRINCIPES DE SERVICE PUBLIC.

V. PRINCIPAUX MODES DE GESTION DE SERVICE PUBLIC

Droit Administratif et Institutions Administratives : De la France à la République Démocratique du Congo

RESUME

L'auteur est allé à la recherche des origines politiques et historiques du droit administratif, lequel, tel qu'élaboré, n'est pas pratiqué partout, seuls les pays de la civilisation romano-germanique qui l'ont crée et le pratiquent. L'Administration y a un statut spécifique (principes exorbitants du droit commun) tout en adoptant en même temps les règles du droit commun, alors que les pays anglo-saxons recourent essentiellement ou exclusivement à celles-ci pour la régir.

Cette branche du droit public est à la fois équilibrée et complexe : elle est à la fois tournée vers l'intérieur et l'extérieur de l'administration (multiplicité des sujets de droit), vers les relations normales et contentieuses; l'Administration publique se dédouble en personne publique et privée; elle comprend une multiplicité des décisions administratives tout autant que leurs régimes juridiques; enfin elle renforce à la fois l'administration au nom de la puissance publique et de l'intérêt général et protège l'individu dans ses droits.

Le Zaïre/RDC l'a adoptée à la suite de la colonisation avec les institutions y relatives. Mais au-delà des apparences, elle y fonctionne encore différemment de ce qu'elle st dans ses pays d'origine: l'Administration ne respecte aucun critère de service public, se centralise et se personnalise tous les jours. La construction de l'Etat de droit y est handicapée, en raison notamment de l'ignorance des populations, de la politisation des institutions administratives et judiciaires et du néo-patrimonalisme et de la corruption.

Professeur LOHATA TAMBWE OKITOKOSA, Droit Administratif et Institutions Administratives : De la France à la République Démocratique du Congo, Editions Presse Universitaire du Sankuru, 2009, 300 pages